PRÉAMBULE – INFORMATIONS LÉGALES
Le présent site www.catnopee.com (le « Site ») est édité par Catnopée, nom commercial de Madame Agathe Garrido, entrepreneure individuelle, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 953 835 931, dont le siège social est situé à 59110 La Madeleine, France.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Adresse e-mail : gabrielle@catnopee.com
(ci-après « Catnopée » ou « le Vendeur »).
Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes en ligne de produits proposés par Catnopée sur le Site à des consommateurs et non-professionnels (le « Client »).
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » et de confirmer la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV en vigueur au jour de la commande.
Catnopée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 2 – PRODUITS
Catnopée propose à la vente notamment :
- des plantes vivantes (plantes d’intérieur, plantes rares, etc.),
- des ollas en céramique artisanales et autres objets décoratifs,
- des accessoires liés à l’univers des plantes et des chats.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif sur le Site indiquant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et mises en scène n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères différences peuvent exister.
Pour les ollas en céramique artisanales, le Client est informé que, du fait de la fabrication manuelle :
- de légères variations de forme, de taille, de couleur ou de finition peuvent survenir d’un modèle à l’autre,
- ces particularités ne constituent pas un défaut mais font partie de l’authenticité du produit.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Client est responsable de son accès au Site (connexion internet, matériel, sécurité de sa configuration…).
Article 3 – CRÉATION DE COMPTE / ESPACE CLIENT
La commande sur le Site peut nécessiter la création d’un compte client. Le Client choisit un identifiant et un mot de passe personnels, confidentiels et non transmissibles.
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour,
- ne pas usurper l’identité d’un tiers,
- mettre à jour ses informations en cas de changement,
- garder confidentiels ses identifiants.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, le Client doit en informer Catnopée sans délai. Catnopée se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation manifestement abusive.
Article 4 – COMMANDES
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Catnopée en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail. Le Client pourra alors choisir :
- le remboursement du produit indisponible, ou
- éventuellement un produit de remplacement d’une valeur équivalente (avec accord du Client).
Hors cas de remboursement du fait de l’indisponibilité, aucune indemnité ne sera due au Client.
Pour passer commande, le Client :
- sélectionne les produits et quantités souhaitées,
- vérifie le détail de sa commande (panier, prix, frais de livraison, adresse),
- prend connaissance et accepte les CGV,
- confirme sa commande et procède au paiement.
La validation finale (double clic + paiement) vaut acceptation définitive de la commande.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail, contenant les informations essentielles (numéro de commande, récapitulatif, prix, frais de livraison).
Catnopée se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de :
- litige en cours avec le Client,
- non-paiement partiel ou total d’une commande précédente,
- suspicion de fraude ou de commande incohérente.
Les informations communiquées par le Client (coordonnées, adresse de livraison…) engagent celui-ci. Catnopée ne saurait être tenue responsable d’une erreur du Client rendant la livraison impossible ou retardée.
Article 5 – MODES DE PAIEMENT
Toute commande passée sur le Site implique une obligation de paiement.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via la solution sécurisée Stripe),
- PayPal,
- Google Pay (via Stripe / solution compatible).
Les paiements sont effectués sur des serveurs sécurisés. Les données bancaires ne transitent pas en clair sur le Site et ne sont pas stockées par Catnopée.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire. En cas de refus de paiement, d’erreur ou d’impossibilité de débit, la vente est annulée de plein droit et la commande automatiquement refusée.
Catnopée se réserve le droit de demander au Client des justificatifs complémentaires en cas de suspicion de fraude (ex : justificatif d’identité ou de domicile).
Article 6 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Catnopée est franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du récapitulatif de commande et avant validation définitive par le Client.
Catnopée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas de promotion, Catnopée appliquera le prix promotionnel à toute commande passée durant la période indiquée.
Article 7 – ZONE GÉOGRAPHIQUE & FORMATION DU CONTRAT
Les produits proposés sur le Site sont disponibles pour des livraisons vers :
- la France métropolitaine,
- L’Union Européenne
- La Réunion.
Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de la commande par le Client et de la réception du paiement par Catnopée (double clic + validation de paiement).
L’archivage des bons de commande et des factures est assuré par Catnopée sur un support fiable. Ils peuvent être produits à titre de preuve en cas de litige.
Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Catnopée reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.
Le transfert des risques au Client intervient au moment de la remise du colis au Client ou à toute personne désignée par lui.
Article 9 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés sont notamment :
- Colissimo,
- Mondial Relay,
- Shop2Shop (ou tout autre transporteur indiqué sur le Site).
Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
Catnopée s’engage, sauf mention spécifique, à expédier les commandes dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
Le Client s’engage à vérifier à la livraison :
- l’état du colis,
- la conformité des produits.
En cas de colis endommagé ou ouvert, le Client doit :
- le mentionner sur le bon de livraison du transporteur,
- prendre des photos,
- informer Catnopée dans les meilleurs délais par e-mail.
Aucune réclamation sur l’état de la commande ne pourra être acceptée si les réserves n’ont pas été émises auprès du transporteur.
Article 11 – SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de droit, le Client peut contacter Catnopée :
- par e-mail : gabrielle@catnopee.com
Catnopée s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, visuels, logo, charte graphique, fiches produits, illustrations, vidéos, etc.) est la propriété pleine et entière de Catnopée ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Catnopée est strictement interdite et susceptible de poursuites.
Article 13 – RESPONSABILITÉ & GARANTIES LÉGALES
Catnopée ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
- des conséquences liées à un usage non conforme des produits ou aux conditions de culture et d’entretien des plantes (lumière, arrosage, température, rempotage…),
- d’interruptions ou de dysfonctionnements du Site du fait d’Internet.
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
- garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client peut, en cas de non-conformité ou de vice caché, demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Article 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Catnopée collecte et traite certaines données personnelles du Client (nom, adresse, e-mail, adresse de livraison, historique de commandes, etc.) dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation et du service client.
Une politique de confidentialité dédiée est disponible sur le Site et détaille :
- les données collectées,
- les finalités,
- la base légale,
- la durée de conservation,
- les droits du Client (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité),
- les modalités d’exercice de ces droits.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : gabrielle@catnopee.com.
Article 15 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Catnopée n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
Tout lien vers le Site depuis un site tiers devra faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de Catnopée.
Article 16 – LIENS HYPERTEXTES
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Article 17 – ACCEPTATION DES CGV
En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent la relation contractuelle entre Catnopée et le Client.